Home Accessibility Tax Credit (HATC)
Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire
Paid by Canada Revenue Agency (CRA) · 🇨🇦 Canada
Ce que verse ce dispositif
Le montant publié, son mode de calcul, et s'il s'agit d'argent ou d'un plafond de crédit.
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Votre e-mail et un code à six chiffres, puis 50 € par an. Aucun mot de passe à retenir.
Conditions
DébloquerLes 4 conditions publiées auxquelles ce dispositif vous confronte — âge, ressources, résidence, composition du foyer et le reste.
Les étapes, les documents et le lien officiel font partie de la formule payante. Savoir combien vous est dû reste gratuit.
2 documents you'll need
DébloquerExactement ce qu’il faut réunir avant de commencer, pour ne pas repartir de zéro.
Where this comes from
The home accessibility tax credit is a non-refundable tax credit for qualifying expenses incurred for work performed or goods acquired in respect of a qualifying renovation of an eligible dwelling.
Extrait de la source officielle, pas encore relu par une personne.
Vérifié le 12 August 2026
Source : www.canada.ca
À lire aussi (en anglais): How to read a grant eligibility rule
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6 programmes de plus sont disponibles avec l'abonnement : le montant, les conditions, les pièces à fournir et les démarches pour chacun.
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