GST/HST New Housing Rebate
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Paid by Canada Revenue Agency (CRA) · 🇨🇦 Canada
Ce que verse ce dispositif
Le montant publié, son mode de calcul, et s'il s'agit d'argent ou d'un plafond de crédit.
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Votre e-mail et un code à six chiffres, puis 50 € par an. Aucun mot de passe à retenir.
Conditions
DébloquerLes 4 conditions publiées auxquelles ce dispositif vous confronte — âge, ressources, résidence, composition du foyer et le reste.
Les étapes, les documents et le lien officiel font partie de la formule payante. Savoir combien vous est dû reste gratuit.
2 documents you'll need
DébloquerExactement ce qu’il faut réunir avant de commencer, pour ne pas repartir de zéro.
Where this comes from
GST/HST New Housing Rebate RC4028(E) Rev. 26 ... the fair market value of the house at the time that the work is substantially completed is less than $450,000
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Dernière vérification par rapport à la page officielle : 5 October 2026
Source : www.canada.ca
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À lire aussi (en anglais): How to read a grant eligibility rule
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8 programmes de plus sont disponibles avec l'abonnement : le montant, les conditions, les pièces à fournir et les démarches pour chacun.
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